Nouveaux horaires : modification du contrat de travail ?
14 avril 2020
1°) Simple changement des conditions de travail : pouvoir de direction de l’employeur. L’employeur peut librement fixer une nouvelle répartition des horaires de travail sur...
Formation professionnelle
14 avril 2020
3 catégories d’actions de formation des salariés. 1°) Plan de formation : 2 catégories principales d’actions décidées par l’employeur dans l’intérêt de l’entreprise : 2°)...
Prise des congés payés
6 avril 2020
C’est l’employeur qui fixe les dates de congés payés. Sous conditions : 1°) Périodes de prise des congés payés : 2°) Fractionnement (découpage des périodes...
Changement du lieu de travail
6 avril 2020
1°) Affectation sur un autre lieu de travail : l’accord du salarié est requis car considérée comme une modification du contrat de travail. SAUF :...
Visite médicale de reprise
3 avril 2020
L’employeur a l’obligation de convoquer lui-même le salarié à la visite médicale de reprise. Article R. 4624-31 et suivants du Code du travail Rappel :...
Congés payés – Modalités d’acquisition
3 avril 2020
Petit lexique : Exemples : Une entreprise qui travaille du lundi au vendredi : Si un jour férié tombe le jeudi (14 juillet 2017 par...
Période probatoire ≠ Période d’essai
25 mars 2020
La période probatoire n’est pas une période d’essai. Les deux périodes évaluent les aptitudes professionnelles du salarié à de nouvelles fonctions, mais n’ont pas les...
Salarié absent : CDD de remplacement
24 mars 2020
Conclusion d’un CDD pour remplacer un salarié absent. [Articles L. 1242-2, L. 1242-12, L. 1244-1 et L. 1244-4 du Code du travail] 1°) Motif du...
Pot de fin d’année : peut-on boire ?
19 mars 2020
Article R. 4228-20 du Code du travail. 1°) La Loi interdit l’introduction et la consommation d’alcool sur le lieu de travail, sauf s’il s’agit de...
Permis de conduire
19 mars 2020
Quand les fonctions occupées par le salarié nécessitent la détention du permis de conduire. 1°) L’employeur peut : En aucun cas il ne peut exiger...
Alcool au volant… accident du travail au tournant !
19 mars 2020
Cassation sociale du 17 février 2011, n° 09-70802. ATTENTION : L’état d’ébriété d’un conducteur pendant son temps de travail n’exclut pas d’emblée le caractère professionnel...
Registre unique d’évaluation des risques professionnels
19 mars 2020
Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 et circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002. 1°) L’employeur...