1°) Simple changement des conditions de travail : pouvoir de direction de l’employeur.
L’employeur peut librement fixer une nouvelle répartition des horaires de travail sur la journée ou sur la semaine si cumulativement :
- les horaires ne sont pas contractualisés * ;
- la durée du travail et la rémunération restent inchangées ;
- cela ne porte pas une atteinte excessive au respect de la vie personnelle du salarié ou à son droit au repos.
2°) Bouleversement des conditions de travail : accord du salarié obligatoire – via un avenant – il s’agit d’une modification du contrat de travail.
Exemples de modification :
- passage d’un horaire continu à un horaire discontinu ;
- passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit ;
- passage d’un horaire fixe à un horaire variable.
- Recommandation de votre avocat : ne contractualiser les horaires de travail que si strictement nécessaire !!!