Contrat de travail
- Choix du contrat
- Rédaction
- Clauses spécifiques ( plan de commissionnement, exclusivité, non concurrence…)
Santé Sécurité
- Rédaction du document unique
- Gestion des AT/MP
- Affichages obligatoires
- Mi-temps thérapeutique
- Règlement intérieur..
Elections CSE
- Mise en place des élections
- Gestion de la procédure
- Rédaction PV et autres…
Rupture conventionnelle
- Accompagnement à la discussion
- Calcul du coût de la rupture
- Gestion et rédaction des actes…
Pouvoir disciplinaire
- Analyse de la faute et choix de la sanction
- Sécurisation de la procédure
- Rédaction des courriers
- Rédaction du règlement intérieur…
Licenciement cause réelle et sérieuse /faute grave ou lourde
- Analyse et qualification des faits
- Calcul du coût du licenciement
- Gestion et rédaction de la procédure
- Suivi du solde de tout compte…
Licenciement économique
- Analyse du motif économique
- Calcul du coût du licenciement
- Gestion et rédaction de la procédure
- Suivi du solde de tout compte…
Inaptitude du Salarié
- Analyse de l’inaptitude et des prescriptions du médecin du travail
- Sécurisation et rédaction de la procédure
- Évaluation indemnités de licenciement
- Suivi des documents de fin de contrat..
Durée du travail
- Analyse de la durée collective du travail et des textes conventionnels applicables
- Accords d’entreprise ( définition et rédaction)
- Etude et mise en place d’un forfait jour…
Congés Payés
- Modalités de fixation
- Jours de fractionnement
- Prise de congés payés
Contentieux
Accompagnement dans tous les litiges liés à la relation de travail entre Salarié et Employeur de droit privé :
- Analyse de conflits
- Rédaction des actes et conclusions
- Plaidoiries…