« Une heure supplémentaire non commandée n’est pas due. » Vraiment ?

Cette clause figure dans de nombreux contrats de travail, et beaucoup d’employeurs pensent qu’elle les protège. Pascale GUILLON-DELLIS explique pourquoi elle est en réalité… source d’erreur.

Car la commande d’heures supplémentaires peut être induite : par la charge de travail, par la mission, ou par la conscience professionnelle du salarié qui termine un chantier pour ne pas avoir à revenir le lendemain et ne pas bouleverser le planning de toute l’équipe.

Ce qui protège vraiment l’employeur, en l’état de la jurisprudence : identifier, déclarer et valider le temps de travail au fur et à mesure. CRM, tableau Excel ou simple feuille A4, peu importe l’outil : c’est l’accord commun, au fil de l’eau, qui compte.

Un salarié qui a lui-même déclaré et signé ses heures aura bien du mal à réclamer un rappel d’heures deux ou trois ans plus tard.

Et vous, comment le temps de travail est-il suivi dans votre entreprise ?