Conclusion d’un CDD pour remplacer un salarié absent.
[Articles L. 1242-2, L. 1242-12, L. 1244-1 et L. 1244-4 du Code du travail]
1°) Motif du remplacement :
- Remplacement d’un salarié ou du dirigeant absent de l’entreprise (maladie, congés payés, maternité, etc. …).
- Remplacement d’un salarié absent de son poste, car : o remplace lui-même un autre salarié absent de l’entreprise ou de son poste … dit « remplacement en cascade »,
o ou remplace le dirigeant,
o ou placé en renfort pour surcharge de travail dans un autre service,
o ou affecté temporairement à un autre poste pour raisons médicales,
o ou promu sous condition d’une période probatoire.
2°) Deux formes de CDD :
- A terme précis : de date à date.
- A terme imprécis : avec une durée minimale, si risque de prolongation de l’absence ; mais ATTENTION rédaction difficile ! à confier à un professionnel.
3°) Mentions obligatoires dans le contrat de travail, en sus des mentions imposées pour tout contrat de travail :
- Motif du recours au CDD,
- Nom et qualification du salarié remplaçant,
- Nom et qualification du salarié remplacé et de tous les salariés concernés par la chaîne de remplacement en cas de « cascade »,
- Date du terme précis ou durée minimale,
- Poste de travail occupé,
- Période d’essai éventuelle,
- Lieu de travail,
- Durée du travail,
- Rémunération,
- Convention collective applicable,
- Caisse de retraite.
4°) Succession de CDD de remplacement possible sur un même poste sans interruption :
- Exception prévue par la Loi.
- Mais, ATTENTION, risque de requalification en CDI en cas de besoin démontré de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité de l’entreprise.