Article R. 4228-20 du Code du travail.
1°) La Loi interdit l’introduction et la consommation d’alcool sur le lieu de travail, sauf s’il s’agit de vin, bière, cidre et poiré.
2°) Via le règlement intérieur – auquel sont tenus les salariés – l’employeur peut :
- SOIT interdire l’introduction et consommation dans l’entreprise de toute boisson alcoolisée, y compris lors d’un pot ;
- SOIT déterminer les règles applicables à la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise, y compris lors d’un pot.
3°) En l’absence de règlement intérieur :
- la consommation d’alcool léger (cf. la Loi) est licite ;
- MAIS l’employeur peut toujours via une note de service :
- rappeler la législation applicable ainsi que les obligations et sanctions en matière d’alcool,
- OU interdire toute consommation d’alcool y compris lors des pots.
4°) En toutes hypothèses, l’employeur doit être particulièrement vigilant lors d’un pot et peut recourir à l’alcootest
- si le règlement intérieur le prévoit
- et stopper certains salariés (cf. obligation de sécurité de résultat) :
- manipulant des substances ou machines dangereuses,
- ou transportant des personnes,
- ou simplement rentrant chez eux en conduisant un véhicule, motorisé ou non.