1°) Affectation sur un autre lieu de travail :
l’accord du salarié est requis car considérée comme une modification du contrat de travail.
SAUF :
- Si le nouveau lieu de travail est situé sur le même secteur géographique.
Attention, pas de définition donnée par la Cour de cassation du « secteur géographique », seulement une appréciation au cas par cas par le juge.
Exemple, Cour d’appel d’AMIENS : « CREPY-EN-VALOIS – SENLIS », même secteur géographique.
- OU si le contrat de travail prévoit une clause de mobilité.
2°) Changement temporaire du lieu de travail en dehors du secteur géographique habituel ou des limites prévues par une clause de mobilité, possible si cumulativement :
- cette affectation est motivée par l’intérêt de l’entreprise,
- elle est justifiée par des circonstances exceptionnelles,
- et si le salarié est préalablement informé dans un délai raisonnable du caractère temporaire de l’affectation et de sa durée prévisible.
ATTENTION :
si l’affectation est tardive et imprécise, le refus du salarié est valable car il s’agira d’une modification de son contrat de travail.