Le temps partiel thérapeutique, souvent confondu avec un mi-temps « de confort », est en réalité une mesure médicale encadrée par le droit du travail et de la sécurité sociale.
Ce dispositif engage directement l’employeur car en cas de litige, le temps partiel thérapeutique peut devenir un terrain de contestation.
Que vous soyez employeur ou RH, il est essentiel de bien comprendre les droits et obligations liés à ce dispositif, pour sécuriser vos pratiques et éviter les conflits.
L’affirmation fréquente des services de paie et de certaines publications spécialisées qu’un temps partiel thérapeutique, au prétexte qu’il est prescrit par le médecin traitant et validé par la CPAM et le médecin du travail, ne nécessite pas de rédiger un avenant au contrat de travail du salarié concerné est une ineptie.
Elle ne repose sur aucun fondement juridique, et met inutilement l’employeur hors la Loi, dans le non-respect de la règlementation rigoureuse du travail à temps partiel.
Définir le temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié en difficultés de santé de travailler de façon temporaire à temps partiel.
Celui-ci bénéficie durant cette période d’indemnités journalières de maladie versées par la CPAM, en complément du salaire payé par l’employeur, qui se trouve réduit à sa quotité de travail.
Qu’en est-il du contrat à temps partiel ?
Même si le temps partiel thérapeutique ne peut pas obéir à toutes les règles du contrat à temps partiel (pas d’heures complémentaires par exemple), le consentement clair du salarié à cette modification – importante même si temporaire – de son contrat de travail doit être établi.
Car en droit français, le temps partiel est l’exception au principe général du contrat de travail à temps complet, et l’article L. 3123-6 du Code du travail édicte que le contrat à temps partiel doit être écrit.
L’application des règles générales de protection du salarié à temps partiel
Le temps partiel thérapeutique ne fait pas exception.
D’autant que son régime juridique ne présente aucune incompatibilité avec les règles générales de protection du salarié à temps partiel qui, bien au contraire, s’agissant du principe d’égalité de traitement par exemple, trouvent à s’appliquer avec force à un salarié à la santé fragile.
Il est même beaucoup plus prudent de fixer les modalités spécifiques sur lesquelles les parties se sont mises d’accord dans le respect des prescriptions médicales.
Voire parfois, lorsqu’est en jeu la répartition du temps de travail entre les jours de la semaine par exemple, de transmettre l’avenant directement au médecin du travail, avant signature par les parties.
Et le salaire ?
Concernant la détermination du salaire à verser par l’employeur, là-aussi le régime du temps partiel thérapeutique n’exonère pas de l’application de la règle fondamentale en droit du travail français dite de la mensualisation.
À partir du moment où le salaire est fixé en fonction de la nouvelle durée du travail applicable, formalisée dans un écrit qui en prévoit la répartition, le salarié à temps partiel thérapeutique se voit appliquer toutes les règles de droit commun des salariés à temps partiel.