1°) Caractéristiques :
- L’employeur fixe au salarié un résultat à atteindre sur le mois, le trimestre ou l’année (chiffre d’affaires à réaliser, nombre de contrats à conclure, de produits à vendre, …).
- Souvent une partie de la rémunération (part variable) dépend de l’atteinte des objectifs fixés (pourcentage sur le chiffre d’affaires, sur la marge nette, ...).
2°) Conditions de validité :
- Paramètres réalistes : les objectifs doivent être réalisables et compatibles avec la situation du marché.
- Paramètres objectifs : les résultats à atteindre doivent reposer sur des éléments objectifs, indépendants de la volonté de l’employeur.
3°) Révision :
La modification des objectifs fixés au contrat nécessite l’accord du salarié, mais le contrat peut prévoir :
- Une renégociation périodique de ces paramètres, que l’employeur s’engage à effectuer.
- Une fixation unilatérale par l’employeur, qui s’impose au salarié si les objectifs sont réalisables et portés à sa connaissance en début d’exercice.
4°) Conséquences du défaut d’atteinte des objectifs :
L’employeur doit :
- démontrer que le salarié a fait preuve d’insuffisance professionnelle ou qu’il a commis une faute à l’origine de la carence de résultats ;
- être irréprochable :
objectifs réalisables et mis à jour si actualisation prévue au contrat,
le salarié avait les moyens de les atteindre.
תגובות