Définition.
La classification professionnelle est un complément de l’intitulé de poste du Salarié.
Elle relève de la convention collective applicable à l’entreprise et correspond à une hiérarchisation des emplois dans la branche d’activité.
Elle est établie en fonction des niveaux de responsabilités et/ou de diplômes requis pour un emploi donné, et dépend des tâches réellement confiées.
Modalités de classification.
Chaque convention collective nationale (CCN) arrête sa propre grille hiérarchique, avec ses propres critères et termes : niveau, groupe, classe, position, degré, indice, coefficient, échelon …
Attribuer une classification à un salarié consiste à rapprocher la définition du poste confié de cette grille hiérarchique conventionnelle.
Les étapes de classification :
1°) Décider du statut : « Employés - Ouvriers », « Techniciens - Agents de Maîtrise » ou « Cadres ».
2°) Choisir à l'intérieur du statut, une qualification professionnelle :
Exemple : Chef d’Equipe, Niveau III, échelon 2, coefficient 145.
Salaire minimum conventionnel.
Mentionnée au contrat de travail et bulletin de paie, la classification détermine le salaire minimum conventionnel applicable, auquel la rémunération du salarié ne peut être inférieure et doit même si nécessaire être supérieure par respect du SMIC, si celui-ci est plus élevé.
Difficultés liées à une classification professionnelle inadaptée.
En cas de « sur-classification », le salarié bénéficiera de cette classification professionnelle supérieure à celle correspondant aux fonctions réellement exercées, sans que l’employeur ne puisse unilatéralement la remettre en cause, sauf erreur matérielle démontrée.
En cas de « sous-classification », le salarié peut valablement – par voie contentieuse si nécessaire – réclamer l’application de la classification correspondant à ses fonctions, avec éventuellement un rappel de salaire conforme au minimum conventionnel en vigueur.
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