Changement du lieu de travail

1°) Affectation sur un autre lieu de travail : l’accord du salarié est requis car considérée comme une modification du contrat de travail.

SAUF :

- Si le nouveau lieu de travail est situé sur le même secteur géographique.

Attention, pas de définition donnée par la Cour de cassation du « secteur géographique », seulement une appréciation au cas par cas par le juge.

Exemple, Cour d’appel d’AMIENS : « CREPY-EN-VALOIS – SENLIS », même secteur géographique.

- OU si le contrat de travail prévoit une clause de mobilité.

2°) Changement temporaire du lieu de travail en dehors du secteur géographique habituel ou des limites prévues par une clause de mobilité, possible si cumulativement :

- cette affectation est motivée par l’intérêt de l’entreprise,

- elle est justifiée par des circonstances exceptionnelles,

- et si le salarié est préalablement informé dans un délai raisonnable du caractère temporaire de l’affectation et de sa durée prévisible.

ATTENTION : si l’affectation est tardive et imprécise, le refus du salarié est valable car il s’agira d’une modification de son contrat de travail.