Pot de fin d'année : peut-on boire ?

Article R. 4228-20 du Code du travail.

1°) La Loi interdit l’introduction et la consommation d’alcool sur le lieu de travail, sauf s’il s’agit de vin, bière, cidre et poiré.

2°) Via le règlement intérieur – auquel sont tenus les salariés – l’employeur peut :

- SOIT interdire l’introduction et consommation dans l’entreprise de toute boisson alcoolisée, y compris lors d’un pot ;

- SOIT déterminer les règles applicables à la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise, y compris lors d’un pot.

3°) En l’absence de règlement intérieur :

- la consommation d’alcool léger (cf. la Loi) est licite ;

- MAIS l’employeur peut toujours via une note de service :

• rappeler la législation applicable ainsi que les obligations et sanctions en matière d’alcool,

• OU interdire toute consommation d’alcool y compris lors des pots.

4°) En toutes hypothèses, l’employeur doit être particulièrement vigilant lors d’un pot et peut recourir à l’alcootest – si le règlement intérieur le prévoit – et stopper certains salariés (cf. obligation de sécurité de résultat) :

- manipulant des substances ou machines dangereuses,

- ou transportant des personnes,

- ou simplement rentrant chez eux en conduisant un véhicule, motorisé ou non.