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Cabinet Guillon-Dellis

Congés payés – Modalités d’acquisition

Petit lexique :

  • Jours calendaires : tous les jours du calendrier grégorien.

  • Jours ouvrables : tous les jours sauf dimanches et jours fériés.

  • Jours ouvrés : jours réellement travaillés dans l’entreprise.

Exemples : Une entreprise qui travaille du lundi au vendredi :


- décompte en jours calendaires = 7 jours pour la semaine du 10 au 16 juillet ;

- décompte en jours ouvrables = 6 jours pour la même semaine ;

- décompte en jours ouvrés = 5 jours pour la même semaine.


Si un jour férié tombe le jeudi (14 juillet 2017 par exemple) :


- décompte en jours calendaires = 7 jours pour la semaine du 10 au 16 juillet ;

- décompte en jours ouvrables = 5 jours pour la même semaine ;

- décompte en jours ouvrés = 4 jours pour la même semaine.

  • Ouverture du droit à congés : depuis le 8 août 2016, dès le 1er jour de travail effectif chez le même employeur, le salarié a droit à des congés payés.


  • Acquisition des congés payés :

- du 1er juin au 31 mai, sauf pour les entreprises affiliées à une caisse des congés payés (la période de référence est alors du 1er avril au 31 mars) ;

- 2,5 jours ouvrables par mois, la durée totale maximale étant de 30 jours ouvrables.

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